Vous êtes ici

  1. Accueil
  2. Je gère les ressources humaines de ma collectivité
  3. Saisir les instances de dialogue social

Saisir les instances de dialogue social

Mis à jour le 02/08/2023.

instances consultatives

Pourquoi, comment et quand saisir les instances instances de dialogue social ?

 

Sommaire de cette rubrique

Suivre l'actualité

  • Actualité juridique et statutaire

    Inscription au titre de la promotion interne

    Prise en compte assouplie des délais pour la validation des formations obligatoires dans le cadre de l'inscription au titre de la promotion interne.

     

    Le décret n° 2024-907 du 8 octobre 2024 complète l’article 16 du décret n° 2008-512 du 29 mai...

  • Actualité juridique et statutaire

    Campagne de promotion interne des secrétaires généraux de mairie

    Dispositif dérogatoire de la promotion interne des secrétaires généraux de mairie pour les communes de moins de 2 000 habitants