Mis à jour le 02/08/2023. Sommaire de cette rubrique Comment constituer un dossier en CCP ? Saisine à la demande de l’agent contractuel de droit public et de l'autorité territoriale A quoi sert la commission consultative paritaire (CCP) décret 2016-1858 du 23.12.2016 Détail des compétences (article 20) Quand se réunit les CCP ? Calendrier prévisionnel pour 2024 Qui sont les représentants en CCP ? Composition de la commission consultative paritaire
Comment constituer un dossier en CCP ? Saisine à la demande de l’agent contractuel de droit public et de l'autorité territoriale
A quoi sert la commission consultative paritaire (CCP) décret 2016-1858 du 23.12.2016 Détail des compétences (article 20)
Actualité juridique et statutaire Campagne de promotion interne des secrétaires généraux de mairie Dispositif dérogatoire de la promotion interne des secrétaires généraux de mairie pour les communes de moins de 2 000 habitants
Actualité juridique et statutaire Discipline : une nouvelle obligation d'informer l'agent de son droit de se taire Décision du Conseil Constitutionnel du 4 octobre 2024.
