Mis à jour le 22/08/2023.
Modalités et procédures de recrutement pour les emplois permanents
L’analyse du besoin de recruter est une réflexion préalable évaluant les futurs besoins en personnel à court et moyen terme.
Le recrutement peut être lié à :
- une création de poste,
- au départ définitif d’un agent et à son remplacement,
- à un surcroît d’activité…
En outre, les besoins de recrutement sont multiples :
- la poursuite d’activités déjà réalisées
- le développement de nouveaux projets,
- de nouveaux objectifs politiques,
- le fonctionnement des services.
Le départ d’un agent peut être l’occasion pour repenser un poste : son positionnement, ses missions…
Aussi, la collectivité doit s’interroger sur :
- l’organisation et le fonctionnement de la collectivité (remplacement à l’identique, évolution du poste, redéploiement, …)
- la définition du métier,
- le mode de recrutement (interne, externe, interne et externe)
- le niveau de rémunération et le coût salarial,
- les qualités futures à attendre de l’agent…(évolutions du poste)
Le service Conseil et accompagnement en organisation et ressources humaines du Cdg44 dispose d’une prestation d’aide au recrutement.
Le conseil municipal ou communautaire intervient deux fois :
- Lors de l’inscription budgétaire
- Lors de la création d’un emploi
L’inscription budgétaire
C’est le rattachement à un budget. Le recrutement ne peut intervenir que si la collectivité dispose de crédits disponibles au chapitre budgétaire correspondant.
- L'inscription budgétaire relève de la compétence de l'organe délibérant.
- Elle peut être disctincte de la délibération qui crée ou non l'emploi.
La création d'emploi
S’il n’existe pas de poste vacant au tableau des effectifs
, l’organe délibérant devra prendre une délibération pour créer le poste correspondant :
- toute nomination nécessite une vacance de poste
- Une vacance de poste au tableau des effectifs n’oblige pas au recrutement
- la délibération précise le ou les grades correspondants à l’emploi créé, ainsi que la durée hebdomadaire de travail.
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A noter : un poste est créé selon une estimation du besoin. Si le recrutement s'effectue sur un autre grade
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C’est le descriptif de poste, par référence à un métier territorial, qui permettra notamment de définir les activités du poste et le profil du candidat recherché (éléments qui serviront lors de l’élaboration de l’offre d’emploi).
Elle doit contenir plusieurs éléments :
- L’identification du poste
- Le positionnement
- La description des activités
- Les relations avec l’environnement
- Les moyens matériels
Le niveau de compétence nécessaire
La sélection des candidatures
Au terme de la date limite de recrutement, la collectivité doit procéder à la sélection des candidatures.
La sélection doit se faire sur la base de critères déterminés préalablement et partagés (DG, RH, responsable du service…), au regard des pièces transmises par les candidats.
Si le nombre de candidats retenus est important (au-delà de 8 à 10) il est alors nécessaire de réexaminer les critères de sélection.
Les candidats présélectionnés sont alors conviés à un entretien de recrutement, dans des délais raisonnables.
Idéalement, la date est communiquée dans l’offre d’emploi.
Le jury de recrutement
Le jury est constitué classiquement de 2 à 5 personnes selon la nature des postes.
Il est de plus en plus fréquent d’organiser des tests ou des mises en situation afin d’apprécier les savoir-faire en situation de travail.
La rédaction d’une fiche est nécessaire afin d’arrêter et d’évaluer les critères prioritaires lors de l’entretien.
Chaque membre du jury note ses remarques et ses ressentis.
Suite à chaque entretien de sélection et en fin de journée, le jury échange sur les candidats reçus et formalise une liste hiérarchisant les candidats, et argumentant les choix arrêtés. Est établi alors le PV de jury.
1. L’arrêté de nomination
- le numéro de la DVE doit y figurer
- transmission à la Préfecture pour le contrôle de légalité
- transmission au service carrières du CDG pour les collectivités affiliées
2. .Affiliation à la caisse de retraite
Pour les fonctionnaires à 28h et plus, hebdomadaires : Affiliation à la CNRACL
Pour les fonctionnaires à moins de 28h hebdomadaires + agents non titulaires : Affiliation à l’IRCANTEC