Les circulaires

Mis à jour le 01/07/2024.

Retrouvez  toutes les circulaires envoyées dans les collectivités :

Objet de la circulaire

Date Circulaire

Promotion interneinfo-icon de l'année 2024- Retour des dossiers avant le 15 mai 2024

Retrouvez les pièces jointes sur la page "conditions d'avancements de grade et de promotion interne"

29 février 2024

 

Une nouvelle organisation pour le service Carrières et statut ! 28 septembre 2022

 

Entretien professionnel 2021 / fonctionnaires et agents contractuels de droit public

Depuis le 1er janvier 2021, supression de l'envoi systématique au CDG.

28 octobre 2021

 

Avancement de gradeinfo-icon /avancement à l'échelon spécial et lignes directrices de gestion

accès aux pièces jointes de la circulaire

17 décembre 2020

 

 

Suivre l'actualité

  • Actualité juridique et statutaire

    Discipline : notification à l’agent de son droit de se taire (suite)

    Le Conseil Constitutionnel est saisi.

  • Actualité juridique et statutaire

    La protection fonctionnelle doit être accordée à un agent public entendu sous le régime de l’audition libre

    Décision du Conseil Constitutionnel.