Commission administrative paritaire (CAP)

Mis à jour le 30/08/2023.

instances consultatives

Sommaire de cette rubrique

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  • Actualité juridique et statutaire

    1er novembre 2024 : augmentation du SMIC et indemnité différentielle

    Augmentation du SMIC et versement d'une indemnité différentielle à certains agents à compter du 1er novembre 2024.

  • Actualité juridique et statutaire

    Inscription au titre de la promotion interne

    Une prise en compte assouplie des délais pour la validation des formations obligatoires