Qu'est-ce que la Fonction Publique Territoriale ?

Principales compétences

• Lycées (bâtiments)

• Formation professionnelle et apprentissage

• Enseignement supérieur et recherche

• Développement économique (aides indirectes, innovation…)

• Sport (CREPS…)

• Organisation des transports routiers non urbains

• Tourisme

• Environnement et patrimoine (parcs naturels régionaux…)

Principales compétences

• Collèges (bâtiments, TOS*)

• Solidarité (RSA, Aides sociales …)

• Voiries (routes départementales)

• Développement économique (aides indirectes)

• Logement et habitat

• Sécurité (Police de la circulation sur le domaine départemental, SDIS)

• *Personnels ouvriers, techniciens et de service

Principales compétences

• Ecoles (bâtiments)

• Enfance (crèches, centre de loisirs)

• Actions sociales (CCAS)

• Urbanisme (PLU, Permis de construire…)

• Déchets (collecte, traitements)

• Eau (distribution, assainissement)

• Transports urbains et scolaires

• Sécurité (police municipale…)

Dont 2 130 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) =

• 11 Métropoles

• 9 Communautés urbaines

• 226 Communautés d’agglomération

• 1 884 Communautés de communes

• "Les établissements publics locaux, avec fiscalité propre ou non, sont régis par un principe général de spécialité. Ils ne peuvent donc exercer que les compétences qui lui ont été explicitement transférées soit par la loi, soit par ses communes membres"
• Exemple de compétences mises en commun par les EPCI : transports en commun, l'aménagement du territoire ou la gestion de l'environnement