Le maintien dans l'emploi

Mis à jour le 25/01/2016.

gestion des travailleurs handicapés

Le maintien dans l'emploi implique un travail en transversalité entre la collectivité et les différentes instances médicales du Centre de Gestion.

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  • Actualité juridique et statutaire

    Discipline : notification à l’agent de son droit de se taire (suite)

    Le Conseil Constitutionnel est saisi.

  • Actualité juridique et statutaire

    La protection fonctionnelle doit être accordée à un agent public entendu sous le régime de l’audition libre

    Décision du Conseil Constitutionnel.