Quelle procédure pour recruter un agent recenseur ?
Le recensement de la population est une mission déléguée aux communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) en partenariat avec l’INSEE, placée sous la responsabilité de l’État (loi n° 2002 -276 du 27 février 2002).
Ainsi, il revient à ces derniers de procéder à la préparation et à la réalisation des enquêtes de recensement de la population. Depuis 2004, les communes de plus de 10 000 habitants réalisent tous les ans une enquête de recensement.
Ethique et déontologie : quelles obligations pour les employeurs territoriaux ?
ETHIQUE ET DÉONTOLOGIE
Référent déontologue, alerte éthique, référent laïcité et médiation.
Quelles obligations pour les employeurs territoriaux ?
Quels dispositifs mis en place...
Actualité juridique et statutaire
Modification des exonérations des cotisations salariales et contributions concernant les apprentis
A compter du 1er mars 2025, suite à la publication de la loi n°2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025.