Modèles d'arrêtés et de contrats

Mis à jour le 23/10/2024.

 

Vous pouvez également consulter la base documentaire du CIG PETITE COURONNE BIP (nouvel accès à BIP - cliquer sur ce lien)

 

CONgés - CET - absences
Contractuels DE DROIT PUBLIC

EMPLOIS NON PERMANENTS

 

 

 

 

EMPLOIS PERMANENTS (CDD)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

EMPLOIS PERMANENTS (CDI)

 

 

AVENANTS

 

 
DISCIPLINE (fonctionnaires titulaires)

 PROCEDURE

 

SANCTIONS

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

SUSPENSION de fonctions

 

 

 

 

SUSPENSION CRISE SANITAIRE

 

 

 

 

DISCIPLINE (CONTRACTUELS)
avancement Échelon et gradeinfo-icon
DéTACHEMENT
CONGÉ PARENTAL
rémunération
INAPTITUDE PHYSIQUE
Mutation
Cessation de fonctionS

RUPTURE CONVENTIONNELLE

 

 

 

 

DÉMISSION

 

LICENCIEMENT

 

RETRAITE

 

 

 

 

DECES

 

ABANDON DE POSTE

 

 

 

 

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