Protection sociale complémentaire (PSC)

Mis à jour le 05/03/2025.

Contrat de prévoyance

 

protection sociale complémentaire (PSC)

La réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique territoriale, initiée par l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021, place la couverture des risques prévoyance et santé des agents au premier plan de la responsabilité des employeurs publics territoriaux.

Cette réforme introduit une obligation de participation pour l'employeur

  • à compter du 1er janvier 2025 pour le risque prévoyance,
  • à compter du 1er janvier 2026 pour les frais de santé.
Logo schéma de coopération régionale

Un groupement de commande à l'échelle régionale

Les cinq centres de gestion des Pays de la Loire ont décidé de placer cette question au cœur du schéma régional de coordination, de mutualisation et de spécialisation et de proposer un groupement de commande régional.

Quels sont les avantages pour les collectivités et les agents ?

  • Un cadre sécurisé
  • Un ratioinfo-icon prix/prestations optimisé
  • Une offre performante et adaptée aux différentes problématiques en matière de prévoyance et de santé

 

La Couverture du risque prévoyance

Où en sommes nous ?

Les marchés d’assurance ont été attribués début juillet. Pour les collectivités et établissements publics de Loire Atlantique, l’assureur retenu est COLLECTEAM / ALLIANZ.

Télécharger les garanties proposées et les taux de cotisation

Télécharger les fiches d’adhésion à transmettre à Collecteam pour le paramétrage de votre compte

 

 

Télécharger le processus et calendrier de mise en place des conventions de participation pour la prévoyance

Modèles de documents à télécharger :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Pour communiquer auprès de vos agents Kit de communication

 Lien vers la vidéo contrat prÉvoyance

 

 

 

 

 

 

 

 

Pour vous aider à préparer la mise en place des conventions de participation

Nous vous proposons le kit des fiches repères à télécharger ci-dessous :

Pour répondre à vos questions

Nous vous proposons une foire aux questions à télécharger ci-dessous :

Diaporama pour présenter au sein de vos instances (version du 25 juillet 2024)

Télécharger le document en pdf

Télécharger le document en Power Point (format modifiable)

Réalisation de simulations de votre participation employeur si vous souhaitez la moduler en fonction des revenus de vos agents

Présentation de la prestation

Devis

Données à transmettre

Documents complémentaires

Accord départemental

Accord Collectif Régional

Présentation de la réforme de la protection sociale complémentaire

Accord collectif national du 11 juillet 2023

Foire aux questions relative à l’accord collectif national du 11 juillet 2023

 

Contact :

Véronique Riou

Chargée de mission 

Schéma de coopération régionale des Pays de la Loire

mail

 

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