Mis à jour le 07/08/2024.
Protection sociale complémentaire (PSC)
La réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique territoriale, initiée par l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021, place la couverture des risques prévoyance et santé des agents au premier plan de la responsabilité des employeurs publics territoriaux.
Cette réforme introduit une obligation de participation pour l'employeur
- à compter du 1er janvier 2025 pour le risque prévoyance,
- à compter du 1er janvier 2026 pour les frais de santé.
Un groupement de commande à l'échelle régionale
Les cinq centres de gestion des Pays de la Loire ont décidé de placer cette question au cœur du schéma régional de coordination, de mutualisation et de spécialisation et de proposer un groupement de commande régional.
Quels sont les avantages pour les collectivités et les agents ?
- Un cadre sécurisé
- Un ratio
prix/prestations optimisé -
Une offre performante et adaptée aux différentes problématiques en matière de prévoyance et de santé
La Couverture du risque prévoyanceOù en sommes nous ?Les marchés d’assurance ont été attribués début juillet. Pour les collectivités et établissements publics de Loire Atlantique, l’assureur retenu est COLLECTEAM / ALLIANZ. Télécharger les garanties proposées et les taux de cotisation Télécharger le formulaire de déclaration d'intention d'adhésion (à retourner complété et signé à psc[arobase]cdg44.fr au plus tard le 30 septembre 2024)
Modèles de documents à télécharger :
Pour vous aider à préparer la mise en place des conventions de participationNous vous proposons le kit des fiches repères à télécharger ci-dessous :
Pour répondre à vos questionsNous vous proposons une foire aux questions à télécharger ci-dessous : Diaporama pour présenter au sein de vos instances (version du 25 juillet 2024)Télécharger le document en pdf Télécharger le document en Power Point (format modifiable) Réalisation de simulations de votre participation employeur si vous souhaitez la moduler en fonction des revenus de vos agentsDocuments complémentairesPrésentation de la réforme de la protection sociale complémentaire Accord collectif national du 11 juillet 2023 Foire aux questions relative à l’accord collectif national du 11 juillet 2023 |
Contact :
Véronique Riou
Chargée de mission
Schéma de coopération régionale des Pays de la Loire