Composition DE LA COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE (CCP)
La commission consultative paritaire est saisie par les collectivités et établissements publics affiliés sur certains événements et à la demande du fonctionnaire dans certains cas. L'ensemble de ses compétences est précisé à l'article 20 du décret n°2016-1858 modifié.
La Commission consultative Paritaire est compétente, pour tous les agents contractuels à temps complet, ou à temps non complet.
Fonctionnaires stagiaires : nouvelles dispositions relatives au congé parental et au congé sans traitement pour élever un enfant
Le décret n° 2025-402 du 2 mai 2025 prévoit de nouvelles dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires des trois versants de la fonction publique.
Certaines de ces...
Actualité juridique et statutaire
Concours d’ATSEM PRINCIPAL DE 2ème classe : évolution des parts de postes à pourvoir en faveur de la voie interne
Le décret n°2025-360 du 18 avril 2025 publié le 20 avril 2025 vient modifier les parts de postes à pourvoir pour le concours des agents territoriaux spécialisés principaux de 2Eme classe...
