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Qui sont les représentants en CCP ?

Mis à jour le 17/05/2023.

Composition DE LA COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE (CCP)

La commission consultative paritaire est saisie par les collectivités et établissements publics affiliés sur certains événements et à la demande du fonctionnaire dans certains cas. L'ensemble de ses compétences est précisé à l'article 20 du décret n°2016-1858 modifié.

La Commission consultative Paritaire est compétente, pour tous les agents contractuels à temps complet, ou à temps non complet.

 

Liste membres CCP Fichier PDF - 224.29 Ko Mise à jour le 16/10/2024

 

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