Composition DE LA COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE (CCP)
La commission consultative paritaire est saisie par les collectivités et établissements publics affiliés sur certains événements et à la demande du fonctionnaire dans certains cas. L'ensemble de ses compétences est précisé à l'article 20 du décret n°2016-1858 modifié.
La Commission consultative Paritaire est compétente, pour tous les agents contractuels à temps complet, ou à temps non complet.
Un nouveau formulaire obligatoire pour les arrêts de travail
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Le décret n°2025-58 du 28 juin 2025 a rendu obligatoire l’utilisation par les professionnels de santé d’un nouveau...
Actualité juridique et statutaire
Elections professionnelles de 2026 : la date des élections est connue
Un arrêté du 2 juillet 2025 est venu prévoir la date des élections pour le renouvellement général des organismes consultatifs de l’ensemble de la fonction publique.