Quand se réunit les CCP ?

Mis à jour le 10/01/2024.

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    Première atténuation jurisprudentielle à la portée du droit de se taire

    (pour le résumé : Analyse de l’arrêt du Conseil d’Etat du 19 décembre 2024 (n°490157)

     

    Par une décision n°2024-1105 QPC du 4 octobre 2024...

  • Actualité juridique et statutaire

    Disponibilité : le juge précise les modalités de conservation des droits à l’avancement

    Prise en compte uniquement des activités effectuées dans le secteur privé.