Saisir les instances de dialogue social

Sommaire de cette rubrique

• Conseil médical

  Le conseil médical est une instance consultative que l'employeur doit obligatoirement consulter avant de prendre certaines décisions concernant la...

• Commission administrative paritaire (CAP)

• Commission consultative paritaire (CCP)

  Décret n° 2016-1858 du 23 décembre 2016 relatif aux commissions consultatives paritaires et aux conseils de discipline de recours des agents...

• Comité social territorial (CST) départemental

  Le Comité Social Territorial départemental (CST), placé auprès du Centre de Gestion de Loire-Atlantique, est compétent pour les collectivités et...

• Conseil de discipline