Les fiches statut du CDG44

Mis à jour le 23/01/2025.

Les services du CDG44 vous proposent des fiches statut juridiques, réglementaires ou statutaires en complément du fond documentaire BIP (la Banque d'Informations statutaires pour la gestion du Personnel des collectivités territoriales du CIG PETITE COURONNE)

 

JURIDIQUE
carriere
CESSATION DE FONCTIONS
CONGéS ET ABSENCES
Contractuels de droit public
DROITS ET OBLIGATIONS
INAPTITUDE PHYSIQUE
RECRUTEMENT
Rémunération / FRAIS DE Déplacement

 

ACCÉDER gratuitement A BIP (banque d'informationS STATUTAIRES du cig petite couronne)

 

 

 

 

Suivre l'actualité

  • Actualité juridique et statutaire

    Extension aux agents contractuels de la réduction de traitement pendant un congé de maladie ordinaire

    La  loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 (article 189) a modifié l’article L.822-3 du CGFP à compter du 1er mars 2025.

    Cette mesure, dont le caractère...

  • Actualité juridique et statutaire

    Réduction de la rémunération du fonctionnaire pendant un congé de maladie ordinaire à compter du 1er mars 2025

    L’article 189 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 modifie la rémunération du fonctionnaire placé en congé de maladie ordinaire, telle que prévue à l’article L....