Mis à jour le 30/08/2023. Sommaire de cette rubrique A quoi sert la commission administrative paritaire (CAP) La commission administrative paritaire (CAP) est constituée pour les 3... Comment constituer un dossier en CAP ? Pour saisir la CAP, La saisine doit être adressée 1 mois avant la date de la session. Tout dossier parvenu après cette date est soumis à la séance... Qui sont les représentants en CAP ? Mode de composition des CAP Quand se réunit la CAP ? Calendrier prévisionnel 2024
A quoi sert la commission administrative paritaire (CAP) La commission administrative paritaire (CAP) est constituée pour les 3...
Comment constituer un dossier en CAP ? Pour saisir la CAP, La saisine doit être adressée 1 mois avant la date de la session. Tout dossier parvenu après cette date est soumis à la séance...
Actualité juridique et statutaire Publication de la partie réglementaire du Code général de la fonction publique (livres Ier et II ) Entrée en vigueur le 1er février 2025.
Actualité juridique et statutaire Instruction ministérielle relative à la réforme des secrétaires généraux de mairie Publication de l'instruction de la DGCL.
