En application de l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, vous trouverez ci-dessous l'ensemble des arrêtés relatifs aux concours et examens professionnels organisés par le Centre de Gestion de la FPT de Loire-Atlantique.
Figurent ci-dessous les arrêtés pris depuis 2 mois.
Modalités de report et d’indemnisation des congés annuels non pris du fait d’un congé pour raisons de santé ou lié aux responsabilités parentales ou familiales
Le décret n° 2025-564 du 21 juin 2025 fixe pour les agents de la fonction publique, en accord avec le droit de l’Union européenne applicable, le régime de report et d’indemnisation des...
Actualité juridique et statutaire
Protection des agents contre les risques liés à la chaleur : renforcement des dispositions applicables
Le décret n° 2025-482 du 27 mai 2025 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur apporte de nouvelles précisions qui s’inscrivent dans le code du...