C'est à savoir L’indemnisation d’une semaine d’astreinte comportant un jour férié
Il convient d’avoir à l’esprit que l’indemnisation de l’astreinte tombant un jour férié indemnise la partie diurne* du jour férié. *Diurne = qui se produit le jour
Exemple d’application à l’astreinte d’exploitation de la filière technique :
Forfait pour la semaine d’astreinte = 159,20 euros
Si on décompose ce montant, cela correspond à : 7 nuits x 10,75 euros + 37,40 euros (samedi) + 46,55 euros (dimanche).
Le montant du jour férié est de 46,55 euros. (Arrêté ministériel du 14 avril 2015)
Dès lors, si le jour férié tombe du lundi au vendredi, il convient d’ajouter le montant du jour férié (46,55 euros) au montant forfait de la semaine, soit 159,20 euros + 46,55 euros = 205,75 euros.
Si le jour férié tombe un samedi, le montant forfaitaire du jour férié remplace celui du samedi : 159,20 euros – 37,40 euros (samedi) + 46,55 euros (jour férié) = 168,35 euros. (Réponse ministérielle du 15 mai 2018 à la QE n°5880.)
Si le jour férié tombe un dimanche, dans la mesure où le montant du dimanche est le même que le montant du jour férié (46,55 euros), le montant de l’indemnité d’astreinte restera de 159,20 euros.
