Spéciale loi TFP

• Décret n°2020-722 du 12 juin 2020 sur la reconnaissance de l'engagement professionnel des policiers municipaux pris sur la base de l'article 44 de la loi TFP

• Fiche Statut n°12 sur la rupture conventionnelle                                   

• Modèles de conventions

• Simulateur de calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle

• Nouveautés introduites par la loi du 6 août 2019

• Fiche Statut n°13 sur la procédure de recrutement des contractuels

• Fiche Statut n°6 sur le recours aux agents contractuels

• Modèles de contrats mis à jour

• Indemnité de fin de contrat

• Nouveautés introduites par la loi du 6 août 2019 en matière disciplinaire

• Décret n° 2020-69 du 30 janvier 2020 relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique

• Fonctionnement du CPF et conversion des droits en cas de mobilité public - privé

• Décret n° 2020-529 du 5 mai 2020 modifiant les dispositions relatives au congé parental des fonctionnaires et à la disponibilité pour élever un enfant

lien vers l'acticle du 18/06/2020

• Décret n°2020-714 du 11 juin 2020 relatif au détachement d'office des fonctionnaires sur un contrat à durée déterminée (cas du transfert d'activité vers une personne morale de droit privé ou vers une personne morale gérant un SPIC)

• Décret n° 2020-132 du 17 février 2020 modifiant le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet

• Décret n° 2020-592 du 15 mai 2020 relatif aux modalités de calcul et à la majoration de la rémunération des heures complémentaires des agents de la fonction publique territoriale nommés dans des emplois permanents à temps non complet

• 1607 Heures

• Décret n°2020-530 du 5 mai 2020 fixant pour une période limitée les modalités de titularisation dans un corps ou cadre d'emplois de la fonction publique des bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés à l'issue d'un contrat d'apprentissage

• Décret n°2020-569 du 13 mai 2020 fixant pour une période limitée les modalités dérogatoires d'accès par la voie du détachement à un corps ou cadre d'emplois de niveau supérieur ou de catégorie supérieure instituées en faveur des fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés