S'informer sur ses conditions de travail

Mis à jour le 02/08/2023.

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Sommaire de cette rubrique

  • Congés de maladie

    Tout agent public territorial a droit, lorsque son état de santé le justifie, à des congés de maladie. La nature et la durée des congés pouvant être...
  • Congés annuels et CET

    LES CONGES ANNUELS Vous êtes agent titulaire de la Fonction publique territoriale Le principe : une durée égale à 5 fois les obligations...

Suivre l'actualité

  • Actualité juridique et statutaire

    Modalités de report et d’indemnisation des congés annuels non pris du fait d’un congé pour raisons de santé ou lié aux responsabilités parentales ou familiales

    Le décret n° 2025-564 du 21 juin 2025 fixe pour les agents de la fonction publique, en accord avec le droit de l’Union européenne applicable, le régime de report et d’indemnisation des...

  • Actualité juridique et statutaire

    Protection des agents contre les risques liés à la chaleur : renforcement des dispositions applicables

    Le décret n° 2025-482 du 27 mai 2025 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur apporte de nouvelles précisions qui s’inscrivent dans le code du...