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Format: 07/2025
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  • Actualité juridique et statutaire

    G uide de la DGAFP sur la prévention de la radicalisation

    réunion

    10 Décembre 2019

    La Direction générale de l'Administration et de la Fonction Publique (DGAFP) vient de publier un guide à destination des employeurs publics locaux, afin de leur donner les outils statutaires de prévention et d'action pour lutter contre la radicalisation dans la fonction publique.

    Guide DGAFP radicalisation Fichier PDF - 215.25 Ko

    Ce guide comportant une douzaine de pages fait tout d'abord état de la détection des comportements contraires à la déontologie ainsi que le signalement de ceux-ci, puis liste les moyens d'action statutaires à la disposition des employeurs publics pour y faire face.

    Vous pouvez télécharger...

  • Actualité juridique et statutaire

    Liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales, des établissements publics locaux et gestion du personnel

    [RAPPEL]

    Le décret n° 2016-33 du 20 janvier 2016 fixe la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales, des établissements publics locaux et des...

  • Actualité juridique et statutaire

    Egalité professionnelle entre femmes et hommes dans la FPT

    Lors du 3ème comité de suivi de l'accord relatif à l'égalité professionnelle dans la Fonction Publique, il a été rappelé que cet accord portant sur l'égalité professionnelle constitue...

  • Actualité juridique et statutaire

    Baisse du taux de contribution pour pension au titre des fonctionnaires d'Etat détachés ou mis à disposition dans la FPT ou FPH

    Application à compter du 1er janvier 2020

  • Actualité du centre de gestion

    Semaine du handicap : un grand merci pour votre participation !

    Vous avez été très nombreux à participer à notre QUIZ pendant toute la semaine, merci pour votre participation et félicitations aux gagnants! #SEEPH2019