Actualité juridique et statutaire
08 Janvier 2020
La loi de transformation de la fonction publique du 6 août dernier (n°2019-828) a instauré diverses dispositions relatives notamment aux agents contractuels, aux fonctionnaires pris en charge et aux emplois à temps non complet, et avait soumis leur effectivité à la parution d'un décret.
Le CDG44 a rédigé une note sur le sujet, que vous retrouvez en cliquant ici.
Identifiant Scald invalide.