A bsence d’imputabilité au service de l’accident d'un agent public sous l’emprise de l’alcool
14 Novembre 2023
Par un arrêt en date du 3 novembre 2023, le Conseil d’Etat a rejeté l’imputabilité au service de l’accident de circulation survenu à un agent public sur le trajet entre son lieu de travail et son domicile, alors qu’il était sous l’emprise de l’alcool, après avoir participé à un repas de service.
Un agent public est décédé lors d’un accident de la circulation survenu alors qu’il regagnait son domicile depuis son lieu de travail au moyen d’un scooter de service, après avoir participé à un repas de service au cours duquel ont été consommées des boissons alcoolisées. Son taux d'alcool dans le sang au moment de cet accident a été estimé à un taux supérieur...