Actualités

Format: 07/2025
Format: 07/2025
  • Actualité juridique et statutaire

    A bsence d’imputabilité au service de l’accident d'un agent public sous l’emprise de l’alcool

    jurisprudence

    14 Novembre 2023

    Par un arrêt en date du 3 novembre 2023, le Conseil d’Etat a rejeté l’imputabilité au service de l’accident de circulation survenu à un agent public sur le trajet entre son lieu de travail et son domicile, alors qu’il était sous l’emprise de l’alcool, après avoir participé à un repas de service.

    Un agent public est décédé lors d’un accident de la circulation survenu alors qu’il regagnait son domicile depuis son lieu de travail au moyen d’un scooter de service, après avoir participé à un repas de service au cours duquel ont été consommées des boissons alcoolisées. Son taux d'alcool dans le sang au moment de cet accident a été estimé à un taux supérieur...

  • Actualité juridique et statutaire

    Réparation intégrale du préjudice subi par un fonctionnaire en disponibilité suite au refus illégal de réintégration

    Dans une décision en date du 19 juillet 2023 (n°462834), le Conseil d’Etat apporte des précisions sur la réparation des préjudices subis par un fonctionnaire dont la...

  • Actualité juridique et statutaire

    Autorisations spéciales d'absence en cas de décès de l'enfant

    La loi n°2023-622 du 19 juillet 2023 a pour objet de mieux protéger les parents qui ont un enfant gravement malade, handicapé ou victime d’un accident grave.

  • Actualité juridique et statutaire

    Nouvelles dispositions statutaires

    Sur les conditions d'avancement de grade en catégorie B - classement à la nomination en C2  suite à la reprise des services

  • Actualité du centre de gestion

    Le Centre de Gestion de Loire-Altantique, nouveau positionnement, nouvelle image !

    Au fil des ans, le Centre de Gestion de Loire-Atlantique a évolué, tout comme les besoins et les attentes des employeurs, dirigeants territoriaux et leurs équipes, et des acteurs du...