R evalorisation des montants d’indemnisation du compte épargne temps

L’arrêté ministériel du 24 novembre 2023 revalorise le barème de monétisation des jours épargnés sur le compte épargne temps (CET) à compter du 1er janvier 2024.

Les montants forfaitaires par jour sont revalorisés de la manière suivante :

Ces montants s’appliqueront pour les jours indemnisés à compter du 1er janvier 2024.

L’arrêté ministériel du 28 août 2009 est modifié en conséquence.

A NOTER : L’indemnisation des jours épargnés sur le CET n’est possible que lorsque la collectivité a pris une délibération autorisant la monétisation du CET. Pour les collectivités ayant délibéré, la revalorisation des montants s’appliquent automatiquement au 1er janvier 2024, sans qu’il soit nécessaire de modifier la délibération en vigueur.