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Actualités

Format: 09/2025
Format: 09/2025
  • Actualité du centre de gestion

    T aux et tarifs 2024 des services du Centre de Gestion.

    TAUX ET TARIFS 2023

    10 Janvier 2024

    Nouveaux tarifs 2024 concernant les services du Centre de Gestion.

  • Actualité juridique et statutaire

    1er janvier 2024 : Augmentation du SMIC et attribution de 5 points d’indice majoré

    Deux textes ont une incidence sur la rémunération des agents territoriaux à compter du 1er janvier 2024.

    Relèvement du SMIC

    Le décret n°2023-1216 du 20 décembre 2023 porte...

  • Actualité du centre de gestion

    Evolution de la présentation du bulletin de paie

    À compter du 1er janvier 2024, déclaration du « montant net social » individuel via la déclaration sociale nominative (DSN).

  • Actualité juridique et statutaire

    Revalorisation du métier de sécrétaire de mairie

    La loi n° 2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie est parue le 31 décembre 2023. 

    Elle tend à une meilleure attractivité et...

  • Actualité juridique et statutaire

    Extension de la faculté de réaliser une enquête administrative

    Le Code de la sécurité intérieure prévoit les cas où des enquêtes administratives peuvent être réalisées pour certains agents exerçant leurs missions dans certains domaines ciblés....