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Actualités

Format: 06/2025
Format: 06/2025
  • Actualité du centre de gestion

    N ouvelles prestations !

    réunion atelier

    28 Février 2025

    Nouvelles prestations en matière de carrières et statut, de recrutement et conseil en organisation et de Conseil Social

  • Actualité juridique et statutaire

    Publication de la partie réglementaire du Code général de la fonction publique : notre analyse

    Après la publication du code général de la fonction publique dans sa partie législative en mars 2022, le décret n°2024-1038 du 6 novembre 2024 a procédé à la création des dispositions...

  • Actualité juridique et statutaire

    Cadre de l'intervention des AESH pendant la pause méridienne

    Afin de favoriser la continuité de l’accompagnement des élèves en situation de handicap et de faciliter leur accès au service de restauration scolaire, la loi n° 2024-475 du 27 mai 2024...

  • Actualité juridique et statutaire

    Abandon de poste : le non-respect de la procédure n’entache pas nécessairement d’illégalité la mesure de radiation des cadres

    Selon une jurisprudence constante, lorsqu’une administration met en demeure de rejoindre son poste un agent public absent irrégulièrement, elle doit l’informer que faute de se présenter...

  • Actualité juridique et statutaire

    CNRACL : Augmentation progressive du taux de cotisation de l’assurance vieillesse pour les employeurs territoriaux et hospitaliers

     

    Le décret n° 2025-86 du 30 janvier 2025 prévoit une hausse du taux de la cotisation d'assurance vieillesse versée par les employeurs et applicable aux rémunérations...