Collectivités affiliées ayant leur propre Comité Social Territorial (CST)
Collectivités affiliées ayant leur propre Comité Social Territorial (CST)
Mis à jour le 21/01/2022.
Election pro 2022 : collectivités affiliées ayant leur propre Comité Social Territorial (CST)
En vue des élections professionnelles, le CDG, dans son rôle de conseil et d'accompagnement, assistera également les collectivités affiliées de plus de 50 agents tenues à l'obligation de renouvellement ou de création d'un CST local.
Pour ces collectivités, dans l’hypothèse où elles opteraient pour le vote par urne et/ou par correspondance, le planning ci-après retient la date du 8 décembre 2022 en tant que jour du scrutin.
Le Gouvernement a confirmé que la GIPA n'est pas reconduite en 2024.
Actualité juridique et statutaire
9 décembre : Journée nationale de la laïcité
9 décembre : Journée nationale de la laïcité
Depuis la loi du 24 aout 2021, le 9 décembre, date anniversaire de la loi de 1905 de séparation de l’Eglise et de l’Etat, est institutionnalisé comme la journée nationale de la laïcité dans la fonction publique.