Mis à jour le 02/11/2022.
Les élections professionnelles sont un temps fort pour les agents territoriaux de Loire-Atlantique, ainsi que pour les organisations syndicales. Elles auront lieu le 8 décembre 2022 (entre le 1er et le 8 décembre pour ceux qui voteront par voie électronique)
Ainsi, l’année 2022 va être marquée par l’organisation des élections des représentants du personnel aux différentes instances :
- les Commissions Administratives Paritaires (CAP) = 1 scrutin par catégorie
- le Comité Social Territorial (CST) = 1 scrutin
- la Commission Consultative Paritaire (CCP) commune aux 3 catégories = 1 scrutin
Pour information :
- Les actuels Comités techniques et CHSCT seront remplacés par une instance unique : les comités sociaux territoriaux (CST). Ces CST seront obligatoirement créés dans chaque collectivité ou établissement employant au moins 50 agents. Les collectivités et établissements affiliés employant moins de 50 agents dépendront du CST qui sera créé au sein du centre de gestion.
- La commission administrative paritaire (CAP) sera modifiée avec la suppression des groupes hiérarchiques.
- La loi prévoit la mise en place d’une commission consultative paritaire (CCP) commune à l’ensemble des agents contractuels, sans distinction de catégorie.