Mis à jour le 21/03/2024.
Des agents contractuels peuvent être recrutés pour assurer le remplacement temporaire de fonctionnaires ou d’agents contractuels occupant un emploi permanent.
L'article L.332-13 du code général de la fonction publique dresse une liste limitative des cas dans lesquels il est possible de recruter un agent contractuel sur ce type de contrat. Il est ainsi possible de remplacer des fonctionnaires ou agents contractuels :
- Autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel
; - Indisponibles en raison :
- D'un détachement de courte durée,
- d'une disponibilité de courte durée prononcée d'office, de droit ou sur demande pour raisons familiales,
- d'un détachement pour l'accomplissement d'un stage ou d'une période de scolarité préalable à la titularisation dans un corps ou un cadre d'emplois de fonctionnaires ou pour suivre un cycle de préparation à un concours donnant accès à un corps ou un cadre d'emplois ;
- D'un congé régulièrement accordé en application du CGFP ou de tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels territoriaux.
Les agents contractuels sont alors recrutés pour une durée déterminée et dans la limite de la durée d'absence du fonctionnaire (ou du contractuel) à remplacer. Le contrat conclu dans ce cadre peut prendre effet avant le départ de l'agent (période de tuilage possible). En revanche, le texte ne permet pas de prévoir une période de tuilage au retour de l’agent remplacé.
Le service Missions Temporaires du CDG 44 est là pour mettre à votre disposition des agents itinérants qu’il recrute selon vos besoins.
Il assure :
- le sourcing (recherche de candidats),
- les démarches administratives (de la déclaration préalable à l’emploi jusqu'à la paie)
- le suivi (formation, fin de contrat).