Télétravail : augmentation de l'allocation forfaitaire
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Actualité juridique et statutaire
29 Novembre 2022
Le montant de l’allocation forfaitaire de télétravail, dénommée « forfait télétravail », est revalorisé à compter du 1er janvier 2023.
Le montant du “forfait télétravail” est augmenté de 2,5 € à 2,88 € par jour de télétravail effectué à compter du 1er janvier 2023, dans la limite d’un montant annuel qui est porté de 220 € à 253,44 € par an.
Pour rappel, dans la fonction publique territoriale, la mise en œuvre du « forfait télétravail », n’est pas obligatoire et nécessite une délibération de l’organe délibérant (décret n°2021-1123 du 26 août 2021).
Le montant du « forfait télétravail » s’élève à :
Jusqu’au 31 décembre 2022
A compter du 1er janvier 2023
Forfait journalier (montant fixe, non modulable par délibération*)
2,5 €
2,88 €
Plafond annuel (la délibération peut prévoir un plafond inférieur*)
Concrètement, il est conseillé aux collectivités de modifier leur délibération afin d’intégrer l’augmentation du forfait journalier à 2,88 € et de fixer le plafond annuel (qui peut aller jusqu’à 253,44 €). Pour rappel, la délibération relative aux modalités de télétravail est soumise à l’avis préalable du comité technique (futur comité social territorial).