Actualité juridique et statutaire
25 Septembre 2024
PLATEFORME PEP’S
Pour vous accompagner, retrouvez tous les outils à votre disposition : « Descriptif du service Pas-à-pas », tutoriels et FAQ disponibles sur l’espace employeur
Depuis le 16 septembre 2024, une nouvelle offre de services est à disposition sur la plateforme PEP’s pour la gestion des départs à la retraite des agents affiliés à la CNRACL
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ce qu'il faut retenir...
Présentation de la nouvelle offre
La nouvelle offre propose :
- Un nouveau service « Comptes individuels retraite CNRACL » : il sera désormais possible de saisir les périodes de bonifications dans le cadre des services militaires, des périodes de handicap et des données famille.
- Un nouveau service « Demande de retraite CNRACL et RAFP » : pour les départs définitifs et les départs en retraite progressive.
- Une nouvelle version du service « Simulation de retraite » : les données du compte individuel retraite y seront instantanément reportées
Pour la mise en place de cette nouvelle offre, la CNRACL a procédé à la migration des données des anciens outils vers les nouveaux outils.
Utilisation de l’outil « Demande de retraite CNRACL et RAFP »
- Retrouver les dossiers en cours avant la migration :
Les dossiers de l’ancien outil ont été migrés dans le nouvel outil et sont disponibles dans l’espace employeur PEPs : tableau de bord / Droits à pension / Demande de retraite CNRACL et RAFP. En fonction de l’état d’instruction dans l’ancien outil, les dossiers ont été migrés selon la table de correspondance suivante :
- Les étapes d’un dossier de Demande de retraite CNRACL et RAFP :
La CNRACL a mis à disposition un « Descriptif du service Pas-à-pas », des tutoriels vidéos de présentation de chaque étape et une FAQ. Ces documents sont disponibles en Pdf en bas de cette page.
Pour les dossiers de liquidation de la nouvelle offre, la commande « Envoyer au régime » est l’équivalent de la commande « Envoyer à la CNRACL ».
| Consignes pour les employeurs affiliés au Centre de gestion et souhaitant bénéficier du pré-contrôle de leurs dossiers |
1/ Saisir les éléments du dossier :
A l’aide du « Descriptif Pas-à-pas » et des tutoriels, l’employeur saisit les éléments du dossier SANS TELEVERSER LES PIECES JUSTIFICATIVES NI ENVOYER LE DOSSIER AU REGIME (ne pas faire les étapes de la pastille violette du schéma ci-dessus)
2/ Déléguer l’instruction du dossier au Centre de gestion et préciser votre adresse mail :
Dans l’onglet Tableau de bord du dossier / Memo employeur : préciser systématiquement le nom du gestionnaire employeur qui traite le dossier et l’adresse mail de contact. Tout autre commentaire utile à l’étude du dossier peut être ajouté dans cette zone.
Dans le nouvel outil, en « équivalence » à la fonctionnalité « Envoyer au Centre de gestion » de l’ancien outil, l’employeur informe le Centre de gestion (appelé « centralisateur ») qu’il souhaite le contrôle du dossier avant téléversement des pièces justificatives et l’envoi au régime (CNRACL et RAFP) en utilisant la fonctionnalité « Déléguer » comme indiqué ci-dessous
(cliquer la coche noire à droite de la case « Envoyer au régime » et sélectionner « Déléguer »)
C’est à l’employeur de modifier l’état du dossier pour qu’il passe de l’état « à instruire par l’employeur » à l’état « à instruire par le centralisateur » dès lors qu’il estime que le dossier est prêt à être contrôlé par le Centre de gestion. Cette action est à réaliser sur tout nouveau dossier de retraite ET sur les dossiers qui ont été migrés de l’ancien outil.
3/ Ne plus intervenir sur le dossier et envoyer un mail aux correspondantes du Centre de gestion :
Dès lors que le dossier est à l’état de « A instruire par le centralisateur », l’employeur ne doit plus intervenir dessus pour ne pas interférer avec le contrôle par le Centre de gestion.
Les pièces justificatives sont à transmettre par mail à l’adresse suivante : retraitecnracl(arobase)cdg44.fr
| Préalable au suivi de ces consignes : si ce n’est déjà fait, la délégation des droits au Centre de gestion doit être acceptée par l’administrateur de l’établissement. Seul l’administrateur peut accepter, modifier cette délégation en se connectant à son compte PEP’s |
Les correspondantes CNRACL du Centre de gestion sont à votre disposition pour vous accompagner.
Catherine Longépée et Evelyne Morice
02 40 35 84 72
retraitecnracl[arobase]cdg44.fr
Retrouver toutes les informations en consultant régulièrement les actualités de la page employeur sur le site de la CNRACL :
https://www.cnracl.retraites.fr/employeur/actualites
Fichiers à télécharger
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