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I ndemnités pour élection

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Actualité juridique et statutaire

25 Juin 2024

élection

Retrouvez notre fiche statut N°11 sur la RÉMUNÉRATION DES AGENTS POUR LES ÉLECTIONS

en cliquant sur le lien ici

 

Fiche statut n°11 - Élections Politiques - Compensation du travail fourni Fichier PDF - 553.88 Ko Mise à jour le 06/05/2024

 

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