Les membres du cadre d'emplois des techniciens paramédicaux territoriaux exercent, selon leur spécialité de recrutement, les activités de rééducation ou les activités médico-techniques dans les conditions suivantes :
LES DIÉTICIENS :
- Ils exercent les activités de leur profession conformément aux dispositions de l’article L. 4371-1 du code de la santé publique.
LES TECHNICIENS DE LABORATOIRE MÉDICAL :
- Ils exercent les activités de leur profession conformément aux dispositions de l’article L. 4352-1 du code de la santé publique.
LES PRÉPARATEURS EN PHARMACIE HOSPITALIÈRE :
- Ils exercent les activités de leur profession conformément aux dispositions de l’article L. 4241-13 du code de la santé publique.