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Recruter un agent recenseur

Mis à jour le 29/11/2024.

recrutement

Quelle procédure pour recruter un agent recenseur ?

Le recensement de la population est une mission déléguée aux communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) en partenariat avec
l’INSEE, placée sous la responsabilité de l’État (loi n° 2002 -276 du 27 février 2002). Ainsi, il revient à ces derniers de procéder à la préparation et à la réalisation des enquêtes de recensement de la population Depuis 2004, les communes de plus de 10 000 habitants réalisent tous les ans une enquête de recensement.

 

Modèles d'actes disponibles en téléchargement :

 

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    Entrée en vigueur le 1er février 2025.

  • Actualité juridique et statutaire

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