Mis à jour le 27/12/2024.
Quelle procédure pour recruter un agent recenseur ?
Le recensement de la population est une mission déléguée aux communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) en partenariat avec l’INSEE, placée sous la responsabilité de l’État (loi n° 2002 -276 du 27 février 2002).
Ainsi, il revient à ces derniers de procéder à la préparation et à la réalisation des enquêtes de recensement de la population. Depuis 2004, les communes de plus de 10 000 habitants réalisent tous les ans une enquête de recensement.
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Modèles d'actes également disponibles en téléchargement :
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Arrêté de désignation d'un agent coordonnateur du recensement - mise à jour le 28/11/2024
- Arrêté de désignation d'un agent recenseur (agent de la collectivité) - mise à jour le 28/11/2024
- Arrêté de désignation d'un agent recenseur et contractuel de droit public (agent extérieur) - mise à jour le 28/11/2024
- Arrêté de désignation de recrutement d'un agent recenseur vacataire (agent extérieur) - mise à jour le 28/11/2024