F ilière médico-sociale : Nouveau mécanisme d’indemnisation du travail de nuit

Le décret n°2023-1238 du 22 décembre 2023 instaure à compter du 1er janvier 2024 un nouveau dispositif d’indemnisation du travail de nuit dans la fonction publique hospitalière. Certains agents territoriaux de la filière médico-sociale sont susceptibles d’être concernés.

Le nouveau mécanisme d’indemnisation du travail de nuit se fonde sur la rémunération horaire de l’agent (traitement indiciaire brut + indemnité de résidence), à laquelle est appliquée une majoration de 25%. Il remplace l’indemnité horaire pour travail normal de nuit fixée à 0,34 € depuis le 1er juillet 2022 (avec une majoration pour travail intensif de 1,80 €).

La DGCL a précisé dans une note publiée en février dernier que la revalorisation de l'indemnité est applicable à la fonction publique territoriale.

Bénéficiaires

Peuvent percevoir l'indemnité les fonctionnaires (titulaires et stagiaires) et les agents contractuels de droit public (sous réserve d'une délibération le prévoyant), lorsqu'ils assurent totalement ou partiellement leur service normal dans le cadre de la durée hebdomadaire du travail entre 21 heures et 6 heures et qu'ils relèvent des cadres d’emploi suivants :

• masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes
• pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes, techniciens de laboratoire médical, manipulateurs d’électroradiologie médicale, préparateurs en pharmacie hospitalière et diététiciens territoriaux
• sages-femmes territoriales
• cadres territoriaux de santé paramédicaux
• puéricultrices cadres territoriaux de santé
• cadres territoriaux de santé infirmiers et techniciens paramédicaux
• puéricultrices territoriales
• infirmiers territoriaux en soins généraux
• infirmiers territoriaux
• techniciens paramédicaux territoriaux
• auxiliaires de puériculture territoriaux
• auxiliaires de soins territoriaux
• aides-soignants territoriaux

CONDITION D'OCTROI

Il appartient aux organes délibérants de prendre une nouvelle délibération à compter du 1er janvier 2024 pour instituer cette indemnité, dans la mesure où le décret du 22 décembre 2023 a abrogé le décret du 30 novembre 1988,

Références

Décret n° 2023-1238 du 22 décembre 2023 relatif à l'indemnisation du travail de nuit dans la fonction publique hospitalière