Archives DVE 2022

Mis à jour le 25/03/2024.

Arrêtés des DVEinfo-icon du CDG 44 de l'année 2022

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Arrêtés des DVE du Cnfptinfo-icon de l'année 2022

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Suivre l'actualité

  • Actualité juridique et statutaire

    Publication de la partie réglementaire du Code général de la fonction publique (livres Ier et II )

    Entrée en vigueur le 1er février 2025.

  • Actualité juridique et statutaire

    Instruction ministérielle relative à la réforme des secrétaires généraux de mairie

    Publication de l'instruction de la DGCL.