ARCHIVES DVE 2020

Mis à jour le 04/03/2021.

Arrêtés des DVEinfo-icon du CDG 44 de l'année 2020

Trimestre 1
Trimestre 2
Trimestre 3
TRIMESTRE 4

Arrêtés des DVE du CNFPTinfo-icon de l'année 2020

trimestre 1
trimestre 2
trimestre 3
trimestre 4

Suivre l'actualité

  • Actualité juridique et statutaire

    Publication de la partie réglementaire du Code général de la fonction publique (livres Ier et II )

    Entrée en vigueur le 1er février 2025.

  • Actualité juridique et statutaire

    Instruction ministérielle relative à la réforme des secrétaires généraux de mairie

    Publication de l'instruction de la DGCL.