Vous êtes ici

  1. Accueil
  2. Je suis agent de la fonction publique territoriale
  3. Actualités

Actualités

Format: 09/2025
Format: 09/2025
  • Actualité juridique et statutaire

    M aladie contractée en service

    Service médecine CDG44

    21 Juin 2019

    Le délai de 4 ans n’est pas applicable au placement en CLD des territoriaux.

  • Actualité juridique et statutaire

    Contrôle médical

    Un fonctionnaire en congé de maladie doit se soumettre au contrôle par la collectivité

  • Actualité juridique et statutaire

    Maire et sapeur-pompier volontaire

    Quelle compatibilité de la fonction de maire et de sapeur-pompier volontaire ?

  • Actualité juridique et statutaire

    Fiche pratique : le licenciement d'un agent contractuel

    La direction de l'information légale et administrative vient de faire paraître sur le site service public une fiche pratique relative au licenciement d'un agent non...

  • Actualité juridique et statutaire

    Annulation d'une sanction disciplinaire

    Plusieurs cas de figure méritent d'être distingués selon le motif de l'annulation.