Vous êtes ici

  1. Accueil
  2. Je suis agent de la fonction publique territoriale
  3. Actualités

Actualités

Message d'erreur

  • Le fichier n'a pas pu être créé.
  • Le fichier n'a pas pu être créé.
  • Le fichier n'a pas pu être créé.
  • Le fichier n'a pas pu être créé.
Format: 07/2025
Format: 07/2025
  • Actualité du centre de gestion

    P résentation de la loi TFP le lundi 14 octobre à Carquefou

    Réunion loi TFP 14 octobre carquefou

    07 Octobre 2019

    Plus de 300 participants (élus & agents de la Fonction Publique Territoriale) réunis lundi 14 octobre à Carquefou,

  • Actualité juridique et statutaire

    [Jurisprudence] Absence de service fait

    [Jurisprudence] Cour administrative d'appel du 29 mai 2019

  • Actualité juridique et statutaire

    Loi TFP du 6 août 2019 : Procédure disciplinaire

    [Analyse] L’objet de cette note est de présenter les principaux apports de la loi en matière disciplinaire.

  • Actualité juridique et statutaire

    Modification des horaires d'ouverture au public

    [Réponse ministérielle] Réponse publiée au J.O le 2 juillet 2019 (question  A.N 16019)

  • Actualité juridique et statutaire

    La compétence GEMAPI

    Questions/réponses par le Ministère de la transition écologique et solidaire et le Ministère de la cohésion des territoires.