Actualités

Format: 07/2025
Format: 07/2025
  • Actualité juridique et statutaire

    Nouvelles dispositions en faveur des agents publics lors du décès d'un enfant

    Loi 2020-692 du 8 juin 2020

  • Actualité juridique et statutaire

    Dépassement du plafond de dépôt sur le CET

    Décret n° 2020-723 du 12 juin 2020 sur le dépassement en 2020 du plafond de dépôt sur le CET en raison de la crise sanitaire

  • Actualité du centre de gestion

    La campagne de collecte des « données sociales 2019 » est ouverte

    Les collectivités relevant du CT départemental ont jusqu'au 17 août prochain pour de retourner les fichiers saisis

  • Actualité concours et emploi public

    Frais de formation des apprentis

    Décret no 2020-786 du 26 juin 2020