Actualités

Format: 07/2025
Format: 07/2025
  • Actualité juridique et statutaire

    T raitement minimum au 1er octobre 2021

    Bulletin de paie

    14 Octobre 2021

    Prenant acte de l’augmentation du SMIC, le décret n° 2021-1270 du 29 septembre 2021 fixe à compter du 1er octobre 2021 le minimum de traitement, applicable dans la fonction publique.

    Dès lors, à compter de cette date, les agents occupant un emploi doté d'un indice majoré inférieur à 340 percevront le traitement afférent à l'indice majoré 340 (indice brut 367). Cette revalorisation de l'indice de rémunération est sans incidence sur les indices brut et majoré de carrière des intéressés (cf. grilles statutaires inchangées).

    Cela concerne :

    Les 6 premiers échelons de l'échelle C1, Les 4 premiers échelons de l'échelle...
  • Actualité juridique et statutaire

    Calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle

    Fiche statut et simulateur de calcul de l'indemnité conventionnelle mis à jour

  • Actualité juridique et statutaire

    Le guide du congé bonifié

    La Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) vient de publier un guide dédié dans le but de « faciliter l’appréhension » des nouvelles dispositions du congé bonifié profondément modifiées à la suite de la publication du décret n° 2020-...

  • Actualité du centre de gestion

    Suspension du délai de validité des listes d'aptitude

    Dans la Fonction Publique Territoriale, l’article 44 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 prévoit que les listes d’aptitude sont valables pour une durée maximale de 4 ans à l’issue du...

  • Actualité du centre de gestion

    Démat acte 1 : actualisation des comptes extranets

    Dématérialisation des Commissions Administratives Paritaires (CAP), des Commissions Consultatives Paritaires (CCP) et du Comité Technique (CT)