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Actualités

Format: 09/2025
Format: 09/2025
  • Actualité juridique et statutaire

    C ontractuels de droit public : harmonisation de leurs droits sur ceux des fonctionnaires

    Illustration loi et loupe

    19 Août 2022

    Le décret n°2022-1153 du 12 août 2022 étend et aligne les droits des agents contractuels sur ceux des agents titulaires.

  • Actualité juridique et statutaire

    Conditions de réintégration du fonctionnaire à l’issue d’une disponibilité pour convenances personnelles

    [JURISPRUDENCE : DISPONIBILITÉ] Réintégration après disponibilité : le Conseil exige une proposition ferme et précise

  • Actualité juridique et statutaire

    Boîte à outils pour l'accueil, l'intégration et l'accompagnement des nouveaux agents

    Un groupe de travail interministériel composé de représentants de divers ministères a recensé, synthétisé et mis en commun leurs bonnes pratiques en matière d’accueil, d’intégration et d...

  • Actualité juridique et statutaire

    Affectation temporaire dans l’intérêt du service d'un militaire dans les collectivités territoriales et établissements en relevant

    Une collectivité territoriale ou un établissement public en relevant peuvent se voir affecter temporairement les services d’un militaire, dans le cadre d’une « affectation...

  • Actualité du centre de gestion

    Liste d'aptitude de la promotion interne 2022

    Listes d'aptitude établies au titre de la promotion interne année 2022