C ompte épargne temps 2024 : Relèvement du plafond à 70 jours
10 Janvier 2024
Dans le contexte des Jeux Olympiques et Paralympiques organisés cette année, le plafond du compte épargne-temps (CET) est relevé à 70 jours pour l’année 2024.
Deux textes modifient la réglementation relative au CET afin d’instaurer une dérogation au plafond global de jours pouvant être épargnés sur le CET.
Ainsi, le décret n°2024-15 du 9 janvier 2024 modifie le décret n°2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale afin de renvoyer à un arrêté (l’arrêté du 9 janvier 2024) le soin de fixer le nombre global de jours pouvant être déposés sur un CET.
L’arrêté prévoit les dispositions...