Archives DVE 2022

Message d'erreur

  • Le fichier n'a pas pu être créé.
  • Le fichier n'a pas pu être créé.
  • Le fichier n'a pas pu être créé.
  • Le fichier n'a pas pu être créé.

Mis à jour le 25/03/2024.

Arrêtés des DVEinfo-icon du CDG 44 de l'année 2022

trimestre 1
 TRIMESTRE 2
 TRIMESTRE 3
 TRIMESTRE 4
 

Arrêtés des DVE du Cnfptinfo-icon de l'année 2022

TRIMESTRE 1
TRIMESTRE 2
TRIMESTRE 3
  TRIMESTRE 4

 

Suivre l'actualité

  • Actualité juridique et statutaire

    Ethique et déontologie : quelles obligations pour les employeurs territoriaux ?

    ETHIQUE ET DÉONTOLOGIE Référent déontologue, alerte éthique, référent laïcité et médiation. Quelles obligations pour les employeurs territoriaux ? Quels dispositifs mis en place...
  • Actualité juridique et statutaire

    Modification des exonérations des cotisations salariales et contributions concernant les apprentis

    A compter du 1er mars 2025, suite à la publication de la loi n°2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025.