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Prélèvement à la source (PAS)

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Mis à jour le 13/01/2025.

impots

Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu entrera en vigueur le 1er janvier 2019.

Les collectivités territoriales, leurs établissements publics et les établissements publics de santé seront amenés à jouer un rôle crucial dans la mise en œuvre de la réforme. 

Le ministère de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics  a également mis à disposition un kit pour les collecteurs afin de les aider dans leur démarche. Cliquer sur le lien suivant http://www.economie.gouv.fr/prelevement-a-la-source/kit-collecteur

Retrouvez ci-dessous les informations sur le prélèvement à la source :

RETROUVEZ TOUTES LES INFOS SUR LE SITE DE L'AMF

Gérer mon prélévement à la source Fichier PDF - 1.04 Mo
Guide sur le prélèvement à la source - Ministère de l'économie Fichier PDF - 447.01 Ko Mise à jour le 02/03/2018
Circulaire prélévement à la source Fichier PDF - 327.8 Ko

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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