Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu entrera en vigueur le 1er janvier 2019.
Les collectivités territoriales, leurs établissements publics et les établissements publics de santé seront amenés à jouer un rôle crucial dans la mise en œuvre de la réforme.
Le ministère de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics a également mis à disposition un kit pour les collecteurs afin de les aider dans leur démarche. Cliquer sur le lien suivant http://www.economie.gouv.fr/prelevement-a-la-source/kit-collecteur
Retrouvez ci-dessous les informations sur le prélèvement à la source :
Maintien des droits acquis avant le début de certains congés pour les fonctionnaires et agents contractuels
L’article 36 de la loi n° 2024-364 du 22 avril 2024 a introduit dans le code général de la fonction publique (CGFP) des dispositions de transposition de la directive (UE...
Actualité juridique et statutaire
Index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Obligation de publication au plus tard le 30 septembre 2024.