Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu entrera en vigueur le 1er janvier 2019.
Les collectivités territoriales, leurs établissements publics et les établissements publics de santé seront amenés à jouer un rôle crucial dans la mise en œuvre de la réforme.
Le ministère de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics a également mis à disposition un kit pour les collecteurs afin de les aider dans leur démarche. Cliquer sur le lien suivant http://www.economie.gouv.fr/prelevement-a-la-source/kit-collecteur
Retrouvez ci-dessous les informations sur le prélèvement à la source :
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Le décret n° 2025-86 du 30 janvier 2025 prévoit une hausse du taux de la cotisation d'assurance vieillesse versée par les employeurs et applicable aux rémunérations...
Actualité juridique et statutaire
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Le décret n° 2024-1263 du 30 décembre 2024 simplifie l’accès au temps partiel pour les agents de la fonction publique.
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