Dispositif expérimental de titularisation des apprentis en situation de handicap
Modification à compter du 25 décembre 2024 du dispositif expérimental de titularisation à l’issue d’un contrat d’apprentissage des bénéficiaires de l'OETH.
Actualité juridique et statutaire
Première atténuation jurisprudentielle à la portée du droit de se taire
Analyse de l’arrêt du Conseil d’Etat du 19 décembre 2024 (n°490157)
