Mis à jour le 15/12/2021. Détachement d'office Retrouvez notre fiche statut sur le détachement d'office Fiche statut n°15 détachement d'office Fichier PDF - 1.28 Mo Mise à jour le 25/08/2022
Actualité juridique et statutaire Première atténuation jurisprudentielle à la portée du droit de se taire (pour le résumé : Analyse de l’arrêt du Conseil d’Etat du 19 décembre 2024 (n°490157) Par une décision n°2024-1105 QPC du 4 octobre 2024...
Actualité juridique et statutaire Disponibilité : le juge précise les modalités de conservation des droits à l’avancement Prise en compte uniquement des activités effectuées dans le secteur privé.
