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Suivi médico-professionnel individuel des agents

Mis à jour le 24/11/2022.

Examens médico-professionnels

Examens obligatoires :

  • examen médical d'embauche, destiné à vérifier la compatibilité des conditions de travail liées au poste occupé avec l’état de santé de l’agent.
  • examen médical périodique et surveillance médicale particulière (ou renforcée) au minimum tous les 2 ans.

Une surveillance médicale particulière peut être justifiée par des risques « individuels et/ou professionnels »:

  • personnes reconnues travailleurs handicapés ;
  • femmes enceintes ;
  • agents réintégrés après un congé de longue maladie ou de longue durée ;
  • agents occupant des postes dans des services comportant des risques spéciaux ;
  • agents souffrant de pathologies particulières.

Autres examens :

  • examens occasionnels de reprise du travail ou de pré-reprise
  • examens occasionnels à la demande de l’agent, de l’employeur, du médecin de prévention, du médecin traitant…

La nature des examens médico-professionnels réalisés par la médecine du travail

Examens obligatoires

Examens occasionnels de reprise du travail ou de pré-reprise
  • Examens d’embauche
  • Examens périodiques au minimum biennaux avec visite supplémentaire dans l’intervalle si surveillance particulière
  • Visite de reprise après absence d’au moins 30 jours consécutive à accident du travail, à maladie ou d'accident non professionnel
  • Visite de reprise après congé de grave maladie, longue maladie ou longue durée ou après congé maternité.
  • Visite de reprise après maladie professionnelle (quelle que soit la durée de l’arrêt dans ce cas).
  • Visite de pré-reprise souhaitable pour tout arrêt de travail supérieur à 3 mois. A l’initiative de l’agent ou de son médecin traitant, ou proposée à l’agent, par la collectivité.
Examens occasionnels à la demande

Principes
Examens occasionnels à la demande
  • La fréquence et la nature du suivi sont définies par le médecin
  • La nature des risques professionnels dits spéciaux n’est pas précisée

En pratique → examen médical annuel (visite surveillance médicale particulière ou SMP) proposé aux agents exposés aux risques professionnels suivants :

  • bruit (dans les conditions prévues au 2° de l'article R. 4434-7)
  • vibrations (dans les conditions prévues à l'article R. 4443-2)
  • agents biologiques des groupes 3 et 4.

 L’examen d’embauche par le médecin de prévention est à différencier de l’examen médical réalisé par le médecin agréé, missionné par la collectivité pour vérifier l’aptitude physique à l’exercice d’un emploi public correspondant aux fonctions postulées.

Aménagement des postes de travail

Les médecins sont habilités à proposer des aménagements de poste de travail ou de conditions d’exercice des fonctions, justifiés par l’âge, la résistance physique ou l’état de santé des agents. Ces préconisations sont fondées sur les données recueillies lors des consultations médico-professionnelles individuelles.

Dossier médical en santé au travail

Il est constitué lors de la première visite médicale puis complété à chaque visite ultérieure.

Suivre l'actualité

  • Actualité juridique et statutaire

    Publication de la partie réglementaire du Code général de la fonction publique (livres Ier et II )

    Entrée en vigueur le 1er février 2025.

  • Actualité juridique et statutaire

    Instruction ministérielle relative à la réforme des secrétaires généraux de mairie

    Publication de l'instruction de la DGCL.