Mis à jour le 08/09/2023.
Dans le cadre d'une convention de partenariat entre la Caisse des Dépôts et le CDG 44, le secteur "Retraite" est chargé d'une double mission :
- une mission d'information destinée aux collectivités affiliées ou adhérentes au CDG44,
- une mission d'intervention pour le compte des mêmes collectivités sur les dossiers et processus CNRACL
Objectifs
Mission d'information
Le service Retraite du CDG44 est à la disposition des collectivités affiliées (services RH ou personnes chargées du traitement des dossiers) pour les renseigner sur la réglementation du régime spécial de la CNRACL, les différentes procédures qui en découlent et tous les processus liés au droit à l'information {Compte Individuel Retraite (CIR) et Estimation Indicative Globale (EIG)}.
Mission d'intervention
Le service contrôle les dossiers que doivent obligatoirement lui transmettre les collectivités affiliées :
- validation de services, régularisation et transfert des droits au Régime Général et à l'IRCANTEC (sur support papier)
- demande d'avis préalable (ex-pré liquidation avec engagement)
- liquidation des droits à pension normale, d'invalidité et de réversion,
- simulation de calcul de pension (ex-pré liquidation sans engagement)
- compte individuel retraite (CIR)
La démarche du CDG
Procédures
Dossiers sur support papier
- Validation de services
- Rétablissement au Régime Général et à l'IRCANTEC
- Régularisation de services
Dossiers dématérialisés (sur "e-services" plate-forme de la Caisse des Dépôts)
- Affiliation
- Compte Individuel Retraite
- Simulation de calcul
- Demande d'Avis Préalable
- Liquidation de pension (normale, réversion ou invalidité)
Tarifs
Cette mission est intégrée à la cotisation obligatoire du Centre de Gestion.